Définition du véhicule en circulation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

Définition du véhicule en circulation

Jean-Paul Céré
Université de Pau et des Pays de l'Adour

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02226433

Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:05:48

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

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Dates et versions

halshs-02226433 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226433 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Définition du véhicule en circulation. Actualité juridique Pénal, 2018, 04, pp.197. ⟨halshs-02226433⟩

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