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Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

Les avanies se cumulent, pas les infractions, obs. sous Crim. 24 janvier 2018

Éloi Clément

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02226439, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226439 , version 1

Citer

Éloi Clément. Les avanies se cumulent, pas les infractions, obs. sous Crim. 24 janvier 2018. Actualité juridique Pénal, 2018, 4, pp.196. ⟨halshs-02226439⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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