Brèves considérations sur lautorité des décisions du Conseil constitutionnel

Michel Verpeaux

Article Dans Une Revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2011

Brèves considérations sur lautorité des décisions du Conseil constitutionnel

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Michel Verpeaux

Fonction : Auteur
PersonId : 765651
IdRef : 028296257

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision Autorité Autorité de chose jugée Autorité de chose décidée

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02226542

Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:30:24

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Dates et versions

halshs-02226542 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226542 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Brèves considérations sur lautorité des décisions du Conseil constitutionnel. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 30, pp.13. ⟨halshs-02226542⟩

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