Les délibérations du Conseil constitutionnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2011

Les délibérations du Conseil constitutionnel

Résumé

Année 1985

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226572

Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:30:51

Dernière modification le : lundi 3 juin 2024-13:53:19

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226572 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226572 , version 1

Citer

Xavier Philippe, Ariane Vidal Naquet, Olivier Le Bot. Les délibérations du Conseil constitutionnel. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 33, pp.85. ⟨halshs-02226572⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU ILF-GERJC DICE IRJS
53 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More