Article Dans Une Revue
Les Cahiers du Conseil constitutionnel
Année : 2012
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https://shs.hal.science/halshs-02226580
Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:31:02
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:54
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02226580 , version 1
Citer
Patricia Rrapi. « L'incompétence négative » dans la QPC : de la double négation à la double incompréhension. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 34, pp.163. ⟨halshs-02226580⟩
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