Le Conseil constitutionnel face à l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2012

Le Conseil constitutionnel face à l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie

Nicolas Clinchamps
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773901
  • IdRef : 069719101
Université Paris 13
Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226588

Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:31:10

Dernière modification le : samedi 25 juin 2022-21:01:34

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226588 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226588 , version 1

Citer

Nicolas Clinchamps. Le Conseil constitutionnel face à l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 35, pp.61. ⟨halshs-02226588⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS13 CAMPUS-CONDORCET IDPS SORBONNE-PARIS-NORD
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More