Actes de la 2e journée d'études toulousaine sur la QPC - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2013

Actes de la 2e journée d'études toulousaine sur la QPC

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226619, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226619 , version 1

Citer

Xavier Magnon, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Agnès Roblot-Troizier, Wanda Mastor, Nathalie Jacquinot. Actes de la 2e journée d'études toulousaine sur la QPC. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, 38, pp.205. ⟨halshs-02226619⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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