Article Dans Une Revue
Les Cahiers du Conseil constitutionnel
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-02226619
Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:31:40
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02226619 , version 1
Citer
Xavier Magnon, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Agnès Roblot-Troizier, Wanda Mastor, Nathalie Jacquinot. Actes de la 2e journée d'études toulousaine sur la QPC. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, 38, pp.205. ⟨halshs-02226619⟩
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