L'initiative parlementaire-citoyenne de l'article 11 de la Constitution - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2011

L'initiative parlementaire-citoyenne de l'article 11 de la Constitution

Pierre-Henri Prélot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051810
Université de Cergy Pontoise
Centre de Philosophie Juridique et Politique

Résumé

Analyse du projet de loi organique n° 3072 portant application de l'article 11 de la Constitution déposé à l'Assemblée nationale le 22 décembre 2010

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02226839

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:03:50

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226839 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226839 , version 1

Citer

Pierre-Henri Prélot. L'initiative parlementaire-citoyenne de l'article 11 de la Constitution. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 02, pp.175. ⟨halshs-02226839⟩

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