La normativité de la référence aux précédents étrangers dans une décision récente de la Cour suprême du Canada - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2011

La normativité de la référence aux précédents étrangers dans une décision récente de la Cour suprême du Canada

Nicolas Blanc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051973

Résumé

Cour suprême du Canada, 17 févr. 2011, Bou Malhab c/ Diffusion Métromédia CMR Inc., non publiée au recueil de la Cour suprême du Canada.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02226843, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226843 , version 1

Citer

Nicolas Blanc. La normativité de la référence aux précédents étrangers dans une décision récente de la Cour suprême du Canada. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 02, pp.199. ⟨halshs-02226843⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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