De l'usage de la gomme, comme du crayon, par le Conseil constitutionnel face aux malfaçons législatives - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2011

De l'usage de la gomme, comme du crayon, par le Conseil constitutionnel face aux malfaçons législatives

Résumé

Cons. const., 12 avr. 2011, n° 2011-628 DC, AJDA 2011. 763

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226855, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226855 , version 1

Citer

Anne-Laure Cassard-Valembois. De l'usage de la gomme, comme du crayon, par le Conseil constitutionnel face aux malfaçons législatives. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 03, pp.316. ⟨halshs-02226855⟩
123 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus