La tradition tauromachique devant le Conseil constitutionnel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2013

La tradition tauromachique devant le Conseil constitutionnel

Résumé

(Cons. const., 21 septembre 2012, Association Comité radicalement anti-corrida Europe et autre, n° 2012-271 QPC, AJDA 2012. 1770 ; D. 2012. 2486, note X. Daverat)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02226961, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226961 , version 1

Citer

Pauline Abadie. La tradition tauromachique devant le Conseil constitutionnel. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 04, pp.616. ⟨halshs-02226961⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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