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Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2014

La promesse présidentielle de « Florange » à l'épreuve du droit de propriété et de la liberté d'entreprendre

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227048 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227048 , version 1

Citer

Alexandre Fabre. La promesse présidentielle de « Florange » à l'épreuve du droit de propriété et de la liberté d'entreprendre. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 02, pp.204. ⟨halshs-02227048⟩
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