La promesse présidentielle de « Florange » à l'épreuve du droit de propriété et de la liberté d'entreprendre - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2014

La promesse présidentielle de « Florange » à l'épreuve du droit de propriété et de la liberté d'entreprendre

Alexandre Fabre
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02227048

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:31:43

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227048 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227048 , version 1

Citer

Alexandre Fabre. La promesse présidentielle de « Florange » à l'épreuve du droit de propriété et de la liberté d'entreprendre. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 02, pp.204. ⟨halshs-02227048⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

FIND IRERP UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More