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Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué
Année : 2014
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https://shs.hal.science/halshs-02227050
Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:31:45
Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227050 , version 1
Citer
Vincent Tchen. Bilan d'un épisode d'accalmie législative. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 02, pp.231. ⟨halshs-02227050⟩
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