La QPC devant les juridictions lyonnaises - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2014

La QPC devant les juridictions lyonnaises

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https://shs.hal.science/halshs-02227055

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  • HAL Id : halshs-02227055 , version 1

Citer

Bertrand Mathieu. La QPC devant les juridictions lyonnaises. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 03, pp.303. ⟨halshs-02227055⟩

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