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Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2015

Mise en jeu de la responsabilité du gouvernement de Manuel Valls : les enseignements du « 49-3 » sur la « loi Macron »

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02227093, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227093 , version 1

Citer

Julie Benetti. Mise en jeu de la responsabilité du gouvernement de Manuel Valls : les enseignements du « 49-3 » sur la « loi Macron ». Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 02, pp.205. ⟨halshs-02227093⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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