L'autorité substantielle des déclarations d'inconstitutionnalité. De l'inconstitutionnalité équivalente - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2015

L'autorité substantielle des déclarations d'inconstitutionnalité. De l'inconstitutionnalité équivalente

Mathieu Disant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1011594
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02227094

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:32:44

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227094 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227094 , version 1

Citer

Mathieu Disant. L'autorité substantielle des déclarations d'inconstitutionnalité. De l'inconstitutionnalité équivalente. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 02, pp.229. ⟨halshs-02227094⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE CNRS UNIV-LYON2 CERCRID UDL
53 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More