Veto sénatorial à une proposition de nomination à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2015

Veto sénatorial à une proposition de nomination à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227106, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227106 , version 1

Citer

Julie Benetti. Veto sénatorial à une proposition de nomination à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 03, pp.338. ⟨halshs-02227106⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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