Bilan et perspectives du choc de simplification pour les entreprises - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2017

Bilan et perspectives du choc de simplification pour les entreprises

Résumé

(À propos du Rapport d'information de la délégation aux entreprises du Sénat relatif aux moyens d'alléger le fardeau administratif des entreprises pour améliorer leur compétitivité, publié le 20 février 2017)

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https://shs.hal.science/halshs-02227192

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:34:54

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03

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Dates et versions

halshs-02227192 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227192 , version 1

Citer

Bertrand-Léo Combrade. Bilan et perspectives du choc de simplification pour les entreprises. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 02, pp.235. ⟨halshs-02227192⟩

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