Égalité dans l'indemnisation des victimes de la guerre d'Algérie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2018

Égalité dans l'indemnisation des victimes de la guerre d'Algérie

Résumé

Conseil constitutionnel, 8 février 2018, n° 2017-690-QPC, M. Abdelkader K. [Condition de nationalité française pour le bénéfice du droit à pension en cas de dommage physique du fait d'attentat ou de tout autre acte de violence en relation avec les événements de la guerre d'Algérie], AJDA 2018. 308 ; ibid. 1225, note H. Belrhali

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02227227

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:35:43

Dernière modification le : lundi 3 juin 2024-13:53:19

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227227 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227227 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. Égalité dans l'indemnisation des victimes de la guerre d'Algérie. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, 01, pp.108. ⟨halshs-02227227⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU ILF-GERJC DICE
144 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More