En attendant la marque européenne de certification
Résumé
Observations sous Tribunal de l'Union européenne, 7 octobre 2015, aff. T-292/14 et T-293/14 - Qualification de l'arrêt : Confirmation
Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02227267
Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:36:39
Dernière modification le : vendredi 2 juin 2023-09:49:39
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227267 , version 1
Citer
Nathalie Martial-Braz. En attendant la marque européenne de certification
. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 01, pp.45. ⟨halshs-02227267⟩
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