Droit moral de l'architecte et nécessités du service public culturel
Résumé
Observations sous Cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e ch.), 7 janvier 2016, n° 13/08411 - Qualification de l'arrêt : Important
Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2016
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02227300
Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:37:21
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227300 , version 1
Citer
Philippe Mouron. Droit moral de l'architecte et nécessités du service public culturel. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 06, pp.302. ⟨halshs-02227300⟩
Collections
30
Consultations
0
Téléchargements