Droit moral de l'architecte et nécessités du service public culturel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2016

Droit moral de l'architecte et nécessités du service public culturel

Résumé

Observations sous Cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e ch.), 7 janvier 2016, n° 13/08411 - Qualification de l'arrêt : Important

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02227300, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227300 , version 1

Citer

Philippe Mouron. Droit moral de l'architecte et nécessités du service public culturel. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 06, pp.302. ⟨halshs-02227300⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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