Quand Apple, à son corps défendant, fait à la fois progresser la notion d'usage sérieux de la marque et régresser l'appréciation de la contrefaçon - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2016

Quand Apple, à son corps défendant, fait à la fois progresser la notion d'usage sérieux de la marque et régresser l'appréciation de la contrefaçon

Nathalie Martial-Braz
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

Observations sous Cour de cassation (com.), 24 mai 2016, n° 14-17.533 - Qualification de l'arrêt : Confirmation

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227329

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  • HAL Id : halshs-02227329 , version 1

Citer

Nathalie Martial-Braz. Quand Apple, à son corps défendant, fait à la fois progresser la notion d'usage sérieux de la marque et régresser l'appréciation de la contrefaçon. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 11, pp.556. ⟨halshs-02227329⟩

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