Les nouveaux instruments de conformité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2016

Les nouveaux instruments de conformité

Anne Debet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137070
  • IdRef : 060159154

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227332, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227332 , version 1

Citer

Anne Debet. Les nouveaux instruments de conformité. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 12, pp.592. ⟨halshs-02227332⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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