La contrefaçon d'une photographie par une sculpture « transformative »
Résumé
Observations sous Tribunal de grande instance de Paris, 3e ch., 4e sect., 9 mars 2017, n° 15/01086 - Qualification du jugement : Important
Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-02227370
Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:38:42
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227370 , version 1
Citer
Philippe Mouron. La contrefaçon d'une photographie par une sculpture « transformative ». Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 05, pp.277. ⟨halshs-02227370⟩
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