Le e-règlement amiable des différends - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2017

Le e-règlement amiable des différends

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227398, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227398 , version 1

Citer

Sandrine Chassagnard-Pinet. Le e-règlement amiable des différends. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 10, pp.506. ⟨halshs-02227398⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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