L'arrêt de la Cour de Versailles du 12 décembre 2017 dans l'affaire Doctipharma ou l'ouverture des ventes de médicaments en ligne ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2018

L'arrêt de la Cour de Versailles du 12 décembre 2017 dans l'affaire Doctipharma ou l'ouverture des ventes de médicaments en ligne ?

Jérôme Huet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971403
Université Panthéon-Assas
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Observations sous Cour d'appel de Versailles, 12 décembre 2017, n° 16/05167 - Qualification de l'arrêt : Important

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227454

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:40:26

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227454 , version 1

Citer

Jérôme Huet. L'arrêt de la Cour de Versailles du 12 décembre 2017 dans l'affaire Doctipharma ou l'ouverture des ventes de médicaments en ligne ?. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 06, pp.367. ⟨halshs-02227454⟩

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