L'équilibre du droit et de la liberté, ou l'histoire du verre à moitié plein, à moitié vide - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2018

L'équilibre du droit et de la liberté, ou l'histoire du verre à moitié plein, à moitié vide

Résumé

Observations sous Cour de cassation (1re civ.), 21 mars 2018, n° 16-28.741 - Qualification de l'arrêt : Important

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Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:40:29

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Dates et versions

halshs-02227457 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227457 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. L'équilibre du droit et de la liberté, ou l'histoire du verre à moitié plein, à moitié vide. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 06, pp.380. ⟨halshs-02227457⟩

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