Le concept de la cathédrale d'images au regard du droit d'auteur
Résumé
Observations sous Cour de cassation (1re civ.), 31 janvier 2018, n° 15-28.352 - Qualification de l'arrêt : Confirmation
Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-02227462
Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:40:36
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227462 , version 1
Citer
Philippe Mouron. Le concept de la cathédrale d'images au regard du droit d'auteur. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 07, pp.425. ⟨halshs-02227462⟩
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