Décision prononcée en audience publique le 4 octobre 2041 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2018

Décision prononcée en audience publique le 4 octobre 2041

Résumé

Président et assesseurs,Valery Turcey - Nathalie Martial-Braz et Célia Zolynski

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227487

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:40:57

Dernière modification le : vendredi 2 juin 2023-09:49:39

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227487 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227487 , version 1

Citer

Nathalie Martial-Braz, Célia Zolynski. Décision prononcée en audience publique le 4 octobre 2041. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 11, pp.613. ⟨halshs-02227487⟩

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