Confirmation de solutions jurisprudentielles en matière de phishing - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2018

Confirmation de solutions jurisprudentielles en matière de phishing

Jérôme Lasserre Capdeville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034764
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

Observations sous Cour de cassation (com.), 6 juin 2018, n° 16-29.065 et Cour d'appel de Douai, 17 mai 2018, n° 18/02690 - Qualification des décisions : Confirmation

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227489

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:40:59

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227489 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227489 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Confirmation de solutions jurisprudentielles en matière de phishing. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 11, pp.643. ⟨halshs-02227489⟩

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