Dommages de travaux publics causés à un tiers par deux catégories de personnes privées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1990

Dommages de travaux publics causés à un tiers par deux catégories de personnes privées

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02227587

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:01:27

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227587 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227587 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Dommages de travaux publics causés à un tiers par deux catégories de personnes privées. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.358. ⟨halshs-02227587⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU SITE-ALSACE PDP
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More