Responsabilité du constructeur - Dommages causés aux tiers - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1990

Responsabilité du constructeur - Dommages causés aux tiers

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https://shs.hal.science/halshs-02227597

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227597 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Responsabilité du constructeur - Dommages causés aux tiers. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.364. ⟨halshs-02227597⟩

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