Importation - Exportation et transit des déchets producteurs de nuisances - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1990

Importation - Exportation et transit des déchets producteurs de nuisances

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02227631

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:02:21

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227631 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227631 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Importation - Exportation et transit des déchets producteurs de nuisances. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 04, pp.474. ⟨halshs-02227631⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More