Urbanisme. Zone d'aménagement concertée. Modification, Concertation
Résumé
(Cons. d'Et. 5 oct. 1990, Assoc. de défense des propriétaires et autres du secteur n° 9 des ZAD de Levallois-Perret, req. n° 101698.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1991
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:03:41
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227715 , version 1
Citer
Yves Gaudemet. Urbanisme. Zone d'aménagement concertée. Modification, Concertation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.197. ⟨halshs-02227715⟩
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