Marchés publics. Formalités exigées des candidats (art. 52, 55 et 56, code des marchés publics) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Marchés publics. Formalités exigées des candidats (art. 52, 55 et 56, code des marchés publics)

Résumé

(Cons. d'Et., 21 janv. 1991, Fédération régionale des Travaux publics de Bretagne, req. n° 52725.)

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https://shs.hal.science/halshs-02227720

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:03:46

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Dates et versions

halshs-02227720 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227720 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marchés publics. Formalités exigées des candidats (art. 52, 55 et 56, code des marchés publics). Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.205. ⟨halshs-02227720⟩

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