Marchés publics. Transmission des marchés publics locaux, Entrée en vigueur des marchés, Conditions, Déféré préfectoral
Résumé
(Cons. d'Et., 4 févr. 1991, Ville de Caen, req. n° 71956.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1991
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:03:47
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227721 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Marchés publics. Transmission des marchés publics locaux, Entrée en vigueur des marchés, Conditions, Déféré préfectoral. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.206. ⟨halshs-02227721⟩
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