Marché public. Réception, Réception tacite, Régime antérieur à la loi du 4 janvier 1978
Résumé
(Cons. d'Et., 18 janv. 1991, Société Tunzini Nessi Entreprises d'équipement c/ Ville de Blois, req. n° 73879.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1991
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:03:54
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227727 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Réception, Réception tacite, Régime antérieur à la loi du 4 janvier 1978. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.209. ⟨halshs-02227727⟩
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