Marché public. Travaux supplémentaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Marché public. Travaux supplémentaires

Résumé

(Cons. d'Et., 19 avr. 1991, Société construction, restauration, bâtiments industriels, req. n° 80779.)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227786

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:05:05

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Dates et versions

halshs-02227786 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227786 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Travaux supplémentaires. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.333. ⟨halshs-02227786⟩

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