Marché public. Garantie décennale, Ouvrages concernés, Estrades
Résumé
(Cons. d'Et., 22 mars 1991, Syndicat mixte du parc naturel des volcans d'Auvergne, n° 89502.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1991
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02227794
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:05:19
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227794 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Garantie décennale, Ouvrages concernés, Estrades. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.335. ⟨halshs-02227794⟩
Collections
12
Consultations
0
Téléchargements