Marchés publics de fournitures. Central téléphonique d'un aéroport, « Secteur exclu », Inapplicabilité de la directive « fournitures. » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Marchés publics de fournitures. Central téléphonique d'un aéroport, « Secteur exclu », Inapplicabilité de la directive « fournitures. »

Résumé

(CJCE, 11 juill. 1991, Commission c/ République Portugaise, C. 247/89.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227854 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227854 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marchés publics de fournitures. Central téléphonique d'un aéroport, « Secteur exclu », Inapplicabilité de la directive « fournitures. ». Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.471. ⟨halshs-02227854⟩
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