Marchés publics. Garantie décennale, Débiteurs, Sous-traitants - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Marchés publics. Garantie décennale, Débiteurs, Sous-traitants

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227862 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marchés publics. Garantie décennale, Débiteurs, Sous-traitants. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.475. ⟨halshs-02227862⟩

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