Dommages de travaux publics. Ouvriers sur le chantier, Faute de l'Etat, Clause contractuelle de garantie à la charge de l'entreprise de travaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Dommages de travaux publics. Ouvriers sur le chantier, Faute de l'Etat, Clause contractuelle de garantie à la charge de l'entreprise de travaux

Résumé

(Cons. d'Et., 21 juin 1991, Ministre de l'Urbanisme c/ Consorts Brusson, req. n° 76598.)

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Dates et versions

halshs-02227864 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227864 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Dommages de travaux publics. Ouvriers sur le chantier, Faute de l'Etat, Clause contractuelle de garantie à la charge de l'entreprise de travaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.476. ⟨halshs-02227864⟩

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