Circulaire du 25 sept. 1991 des ministres de l'Economie et de l'Intérieur relative à la détermination de l'offre la plus intéressante dans les procédures de dévolution des marchés publics, Mon. TP 4 oct. 1991 suppl. textes officiels, p. 330.) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Circulaire du 25 sept. 1991 des ministres de l'Economie et de l'Intérieur relative à la détermination de l'offre la plus intéressante dans les procédures de dévolution des marchés publics, Mon. TP 4 oct. 1991 suppl. textes officiels, p. 330.)

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Droit
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Dates et versions

halshs-02227907, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227907 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Circulaire du 25 sept. 1991 des ministres de l'Economie et de l'Intérieur relative à la détermination de l'offre la plus intéressante dans les procédures de dévolution des marchés publics, Mon. TP 4 oct. 1991 suppl. textes officiels, p. 330.). Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.60. ⟨halshs-02227907⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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