Marchés publics. Règlement. Délai de règlement conventionnel. Expérimentation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Marchés publics. Règlement. Délai de règlement conventionnel. Expérimentation

Résumé

(Circ. L/C 358, CD-3434 du 12 juill. 1991 du ministre délégué au budget relative à la mise en place d'une procédure expérimentale de délai de règlement conventionnel. Mon. TP, 18 oct. 1991, p. 75.)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:07:29

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Dates et versions

halshs-02227908 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227908 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marchés publics. Règlement. Délai de règlement conventionnel. Expérimentation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.60. ⟨halshs-02227908⟩

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