Marchés de travaux. Cession de créance du titulaire du marché au banquier - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Marchés de travaux. Cession de créance du titulaire du marché au banquier

Résumé

(« Loi Dailly »). Notification de la cession. Destinataire. (C. adm. Bordeaux, 15 févr. 1991, Ville de Pau, req. n° 89 Bx 1583.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02227913, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227913 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marchés de travaux. Cession de créance du titulaire du marché au banquier. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.63. ⟨halshs-02227913⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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