Droits réels : énumération limitative - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Droits réels : énumération limitative

Résumé

(Civ. 3e, 25 mars 1992, Fraud et Bouvier c/ Consorts Rousselot ; Civ. 3e, 1er avr. 1992, Ternet c/ Depeyras ; Bordeaux, 1re ch., 4 mars 1991, JCP 1992.IV, n° 132 ; Civ. 3e, 3 oct. 1991, Bull. civ. III, n° 222, p. 131.)

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  • HAL Id : halshs-02227966 , version 1

Citer

Jean-Louis Bergel. Droits réels : énumération limitative. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.176. ⟨halshs-02227966⟩

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