Marchés publics. Imprévision, Application aux marchés publics à forfait, Application en cas de clauses de variation de prix, Conditions de fond non réunies en l'espèce - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Marchés publics. Imprévision, Application aux marchés publics à forfait, Application en cas de clauses de variation de prix, Conditions de fond non réunies en l'espèce

Résumé

(Cons. d'Et., 19 févr. 1992, SA Dragages et TP, req. n° 47265.)

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Dates et versions

halshs-02227996 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227996 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marchés publics. Imprévision, Application aux marchés publics à forfait, Application en cas de clauses de variation de prix, Conditions de fond non réunies en l'espèce. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.204. ⟨halshs-02227996⟩

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