Dommages de travaux publics causés aux usagers des voies publiques. Partage de responsabilités
Résumé
(Cons. d'Et., 11 déc. 1991, Macif, req. n° 85119, 1re espèce ; Cons. d'Et. 11 déc. 1991, M. Suriano, 2e espèce.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1992
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:09:48
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228026 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Dommages de travaux publics causés aux usagers des voies publiques. Partage de responsabilités. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.212. ⟨halshs-02228026⟩
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