Marché public des secteurs exclus directive recours - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Marché public des secteurs exclus directive recours

Résumé

(Directive n° 92-13 du Conseil du 25 février 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications.)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228066 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228066 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public des secteurs exclus directive recours. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.315. ⟨halshs-02228066⟩
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