Marché de travaux. Sous-traitance. Nantissement. Agrément tardif du sous-traitant par le maître de l'ouvrage. Responsabilité partielle de ce dernier - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Marché de travaux. Sous-traitance. Nantissement. Agrément tardif du sous-traitant par le maître de l'ouvrage. Responsabilité partielle de ce dernier

Résumé

(CAA Paris, 5 novembre 1991, Commune d'Orgevalet Soc. nouvelle Avignon, req. n° 89 PA 2348.)

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Dates et versions

halshs-02228069 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228069 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marché de travaux. Sous-traitance. Nantissement. Agrément tardif du sous-traitant par le maître de l'ouvrage. Responsabilité partielle de ce dernier. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.316. ⟨halshs-02228069⟩

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